Comment analyser les clauses de force majeure

Qu'est-ce qui définit un événement de force majeure ? Une clause de force majeure énumère les événements indépendants de la volonté d'une partie, tels que les catastrophes naturelles ou les actions gouvernementales. La définition exacte est cruciale. Les parties doivent négocier cette liste ; ce qu'une partie considère comme un événement imprévisible, une autre peut le voir comme un risque commercial gérable. Une rédaction vague engendre des litiges.

Application pratique dans les contrats. Une clause de force majeure modifie les obligations contractuelles. Elle excuse ou suspend généralement l'exécution d'une partie. La partie non-exécutante doit démontrer que l'événement a directement causé le défaut d'exécution. Les exigences de notification et les efforts d'atténuation sont souvent stipulés dans la clause. Les parties doivent rédiger ces clauses avec soin.