Glossaire juridique
Résiliation à titre discrétionnaire Comprendre le droit de résilier un contrat sans motif
Cette entrée définit le droit contractuel d'une partie de résilier unilatéralement un accord sans prouver de manquement, généralement avec un délai de préavis et une indemnisation.
La résiliation à titre discrétionnaire permet à une partie de mettre fin à un contrat sans devoir démontrer le manquement de l'autre partie. Ce droit s'exerce généralement avec un délai de préavis défini. Il offre une flexibilité aux parties pour sortir des accords même lorsque l'exécution est satisfaisante, avec des conditions d'indemnisation définies dans le contrat pour les travaux effectués ou les frais engagés par la partie non-résiliante.
Définition de la résiliation à titre discrétionnaire
La résiliation à titre discrétionnaire est un droit contractuel. Elle permet à une partie de mettre fin à un accord sans devoir invoquer un manquement ou défaut de l'autre partie. Ce droit est purement contractuel ; il n'existe que s'il est explicitement énoncé dans l'accord. Il implique généralement un délai de préavis et exige souvent que la partie résiliante indemnise l'autre partie pour les travaux achevés ou les dépenses engagées jusqu'à la date de résiliation, et parfois pour les bénéfices attendus ou les frais de démobilisation. Cette clause offre de la flexibilité mais peut déplacer le risque.